Politique de Confidentialité

1Introduction

Bienvenue sur Deposi !

Taicir Digital Solutions & Services SARL (« Taicir », « nous »), société tunisienne inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro 1913302X, dont le siège social est situé à Route de Tunis km 1.5 Immeuble Hussin 3099 Sfax Medina, exploite les applications Deposi et Deposi Business accessibles via notre site web https://deposi.tn et nos applications mobiles.

La présente politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles, et intègre également les principes et obligations issus du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, lorsque ceux-ci sont applicables.

2Responsable du Traitement

Taicir Digital Solutions & Services SARL est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via nos applications Deposi et Deposi Business. En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Notre société est enregistrée au Registre National des Entreprises sous le numéro 1913302X et notre siège social est situé à Route de Tunis km 1.5 Immeuble Hussin 3099 Sfax Medina, Tunisie. Nous sommes soumis à la législation tunisienne en matière de protection des données personnelles ainsi qu'aux principes et obligations issus du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, lorsque ceux-ci sont applicables.

3Données que Nous Collectons

4Comment Nous Utilisons Vos Données

Nous collectons et utilisons vos données personnelles principalement afin de vous fournir et d'optimiser nos services. Cela comprend notamment la création et la gestion de votre compte utilisateur, la sécurisation de vos dépôts, le suivi de vos dépôts, l'envoi de notifications importantes concernant vos dépôts, ainsi que l'amélioration continue de votre expérience sur nos applications.

Vos données sont utilisées pour communiquer avec vous, notamment pour vous transmettre des notifications relatives à vos dépôts, des confirmations d'actions importantes, ainsi que pour répondre à vos demandes de support et d'assistance. Sous réserve de votre consentement, nous pouvons également vous adresser des informations sur nos nouveautés et améliorations.

La sécurité de nos applications est une priorité : nous exploitons vos données pour détecter et prévenir les fraudes, identifier toute activité suspecte et protéger l'ensemble de nos utilisateurs. Enfin, nous traitons certaines données dans le cadre de nos obligations légales, notamment pour la tenue de la comptabilité et les déclarations fiscales.

5Partage de Vos Données

5.1 Avec qui partageons-nous vos informations ?

Nous partageons vos données uniquement avec nos prestataires de services techniques de confiance, dans le strict cadre nécessaire au fonctionnement de nos applications :

Ces prestataires sont sélectionnés pour leur expertise technique et leur conformité aux standards de sécurité les plus élevés. Nous ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires avec des tiers.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à partager vos données avec les autorités compétentes si la loi l'exige.

5.2 Nos engagements

Nous prenons l'engagement ferme de ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers. Le partage de vos informations est toujours limité au strict nécessaire pour la finalité concernée. Tous nos prestataires sont liés par des contrats stricts qui les obligent à protéger vos données et à les utiliser uniquement selon nos instructions.

5.3 Obligations de confidentialité des tiers

Nous exigeons contractuellement que tous nos partenaires et prestataires respectent la confidentialité de vos données personnelles. Ils doivent s'engager à utiliser vos données uniquement conformément à nos instructions et en accord avec cette politique de confidentialité et la législation applicable. Nous ne permettons pas à nos prestataires d'utiliser vos données personnelles pour leurs propres fins.

5.4 Catégories de sous-traitants

Pour assurer le bon fonctionnement de nos applications, nous travaillons avec différentes catégories de sous-traitants soigneusement sélectionnés : services d'authentification et de gestion de base de données (Supabase) ; services de notifications push (Firebase Cloud Messaging) ; services d'hébergement et de stockage cloud (OVH Object Storage) ; et services de support client. Tous ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter des standards de sécurité équivalents aux nôtres.

6Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que votre compte est actif et qu'elles sont nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée varie selon le type de données et l'usage qui en est fait. Nous respectons également toutes les obligations légales de conservation qui s'appliquent à notre activité.

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à tout moment en demandant la suppression de votre compte par email, et nous y donnerons suite dans la mesure où aucune obligation légale ne nous impose de les conserver. Nous procédons régulièrement à des révisions de nos bases de données pour identifier et supprimer les informations qui ne sont plus nécessaires, garantissant ainsi que nous ne conservons que les données pertinentes et utiles.

7Vos Droits

La protection de vos données personnelles s'accompagne de droits importants que vous pouvez exercer à tout moment. Vous avez le droit d'accéder à toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie. Si vous constatez que certaines informations sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification.

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer à certains traitements de vos données, de limiter leur utilisation ou de récupérer vos données dans un format structuré pour les transférer à un autre service (portabilité des données). Si vous avez donné votre consentement pour un traitement spécifique, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous contacter à l'adresse contact@deposi.tn. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable.

8Sécurité

La sécurité de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

9Cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de votre visite sur notre site web. Ils permettent de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures, d'améliorer votre expérience utilisateur en mémorisant vos préférences et en personnalisant les contenus affichés.

9.2 Types de cookies que nous utilisons

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies selon leurs finalités :

• ✓
  Cookies essentiels

  Nécessaires au bon fonctionnement de notre site web (maintien de la session, authentification, etc.) et ne peuvent pas être désactivés.

• 📊
  Cookies analytiques

  Ils nous aident à analyser l'utilisation du site, identifier les pages les plus consultées et détecter les points d'amélioration.

• 📢
  Cookies publicitaires

  Avec votre consentement, ils permettront de vous proposer des annonces ciblées (fonctionnalité à venir).

9.3 Gestion de vos préférences cookies

Vous gardez un contrôle total sur l'usage des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment via les paramètres de votre compte. Par ailleurs, votre navigateur offre des options pour gérer, bloquer ou supprimer les cookies, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site.

10Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées via nos prestataires techniques (Supabase, Firebase, OVH) qui peuvent opérer depuis différents emplacements géographiques. Dans certains cas, notamment pour bénéficier de services spécialisés, nous pouvons être amenés à transférer vos données vers d'autres pays.

Lorsqu'un transfert international est nécessaire, nous nous assurons que le pays de destination offre un niveau de protection adéquat ou, à défaut, nous mettons en place des mesures de protection appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par les autorités de protection des données. Ces mesures garantissent que vos données bénéficient du même niveau de protection qu'en Tunisie, quel que soit l'endroit où elles sont traitées.

11Restriction d'Accès aux Mineurs et Profilage

Notre application Deposi est destinée à tout public. En conformité avec la législation tunisienne (article 29 de la loi n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles), nous ne collectons ni ne traitons sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Nous utilisons également des traitements automatisés, y compris le profilage, afin d'analyser votre comportement sur les applications, personnaliser les contenus et recommandations, détecter les fraudes et améliorer nos services. Ces traitements ont principalement un effet statistique et opérationnel, sans générer de décisions juridiques ou impact significatif individuel.

Conformément au RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce type de traitement et de demander l'intervention d'un responsable humain pour toute décision automatisée vous concernant. Pour exercer ce droit ou pour toute question liée au profilage, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies dans cette politique.

12Modifications de Cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour nous conformer aux évolutions réglementaires. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

En cas de modifications substantielles affectant vos droits ou la manière dont nous utilisons vos données, nous vous en informerons par email ou via une notification bien visible sur nos applications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

13Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, notre équipe dédiée à la protection de la vie privée est à votre disposition.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits en matière de protection des données, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) en Tunisie.

14Loi Applicable

Cette politique de confidentialité est régie par le droit tunisien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de cette politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens, sous réserve des dispositions impératives du RGPD pour les résidents de l'Union Européenne.