Conditions Générales d'Utilisation

1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des applications Deposi et Deposi Business accessibles via le site web https://deposi.tn et les applications mobiles Deposi et Deposi Business (ci-après les "Applications"), éditées et exploitées par Taicir Digital Solutions et Services SARL, société de droit tunisien inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro 1913302X, dont le siège social est situé à Route de Tunis km 1.5 Immeuble Hussin 3099 Sfax Medina, Tunisie.

2Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation des Applications sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant les Applications, vous acceptez expressément et sans réserve l'ensemble des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Applications.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur les Applications. Votre utilisation continue des Applications après publication des modifications vaut acceptation de ces changements.

3Description des Applications

4Accès aux Applications

4.1 Conditions d'accès

Les Applications sont accessibles à toute personne disposant d'un accès à Internet et d'un appareil compatible. Tous les coûts afférents à l'accès aux Applications, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à votre charge.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir les Applications accessibles 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas un accès continu ou ininterrompu. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

4.3 Évolutions

Nous nous réservons le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, les Applications pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

5Inscription et Compte Utilisateur

5.1 Création de compte

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités des Applications, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. La création de compte nécessite une vérification de votre adresse email. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. Les personnes morales peuvent également créer un compte par l'intermédiaire de leur représentant légal.

5.2 Identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (e-mail et mot de passe). Toute utilisation de votre compte est présumée être effectuée par vous-même. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5.3 Véracité des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Taicir se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses, incomplètes ou trompeuses.

5.4 Types de comptes

Les Applications proposent deux types de comptes :

• Compte Deposi : compte destiné aux particuliers pour sécuriser et suivre leurs dépôts personnels
• Compte Deposi Business : compte destiné aux entreprises pour gérer les dépôts de leurs clients (soumis à un abonnement)

6Utilisation des Applications

Vous vous engagez à utiliser les Applications de manière légale, loyale et conforme à leur finalité, dans le respect des présentes CGU et des lois applicables.

Il est strictement interdit, directement ou indirectement, de :

Taicir se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout compte en cas de violation de ces règles, sans préjudice de toute action judiciaire ou réclamation en dommages et intérêts.

7Contenu Utilisateur

7.1 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur les Applications (photos, informations de dépôts, descriptions, etc.). Ce contenu doit être légal, véridique et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

7.2 Licence d'utilisation

En publiant du contenu sur les Applications, vous accordez à Taicir une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation des Applications et de leurs activités marketing.

7.3 Modération

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU ou qui serait jugé inapproprié, sans préavis et sans obligation de justification.

7.4 Signalement

Si vous constatez un contenu illicite ou inapproprié, vous pouvez le signaler via les outils mis à disposition sur les Applications. Nous examinerons les signalements dans les meilleurs délais.

8Tarification et Abonnements

8.3 Remboursements

Les remboursements suivent la législation tunisienne en vigueur. En cas de résiliation d'un abonnement Deposi Business, les remboursements sont traités conformément aux conditions d'abonnement en vigueur au moment de la souscription.

9Propriété Intellectuelle

9.1 Droits de Taicir

L'ensemble des éléments des Applications (design, logos, textes, fonctionnalités, base de données, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle détenus par Taicir ou ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9.2 Marques

Le nom "Deposi", "Deposi Business", les logos et toutes les marques associées sont la propriété exclusive de Taicir Digital Solutions et Services SARL. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9.3 Contenus tiers

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, descriptions de dépôts, etc.) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Les utilisateurs garantissent détenir tous les droits nécessaires sur les contenus qu'ils publient.

10Données Personnelles

10.1 Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur nos Applications. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

10.2 Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour fournir nos services, améliorer les Applications, personnaliser votre expérience et, avec votre consentement, pour des communications marketing.

10.3 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

11Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

En tant qu'éditeur des Applications, notre responsabilité se limite à la mise à disposition des outils techniques permettant la gestion et le suivi des dépôts. Nous ne sommes pas responsables des préjudices pouvant résulter de l'utilisation des Applications, de la perte de données due à une utilisation inappropriée, ou des contenus publiés par les utilisateurs.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Applications, mais ne pouvons garantir un service sans interruption ni exempt d'erreurs techniques. En cas de dysfonctionnement, notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la législation tunisienne.

11.2 Garantie

Les Applications sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreurs ou de résultats particuliers.

11.3 Votre responsabilité

Si vos actions sur les Applications causent un préjudice à un tiers qui se retourne contre Taicir, vous vous engagez à assumer les conséquences de vos actes. Cela signifie que si nous sommes poursuivis à cause de votre comportement (violation de droits d'auteur, contenu illégal, fraude, etc.), vous devrez prendre en charge notre défense et les éventuels frais qui en découlent.

12Suspension et Résiliation

12.1 Suspension

Nous pouvons être amenés à suspendre ou clôturer votre compte pour protéger notre communauté et garantir une expérience sûre pour tous. Cette décision peut intervenir notamment en cas de non-respect de nos conditions d'utilisation, de signalements répétés par d'autres utilisateurs, d'activités suspectes ou frauduleuses, d'impayés pour les abonnements Deposi Business, ou sur instruction des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

Sauf urgence ou demande des autorités, nous vous informerons préalablement de notre intention de suspendre votre compte et vous donnerons la possibilité de régulariser votre situation dans un délai raisonnable.

12.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte via votre espace personnel ou en nous contactant par email à l'adresse contact@deposi.tn. La suppression entraîne la perte définitive de vos données, sauf obligation légale de conservation.

12.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, vous restez responsable de toutes les transactions en cours et des sommes dues, notamment pour les abonnements Deposi Business. Les données de dépôts peuvent être conservées conformément à nos obligations légales.

13Dispositions Diverses

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et autres politiques référencées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Taicir concernant l'utilisation des Applications.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour Taicir de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation prévue aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes CGU. Taicir peut librement céder ou transférer ses droits et obligations.

14Loi Applicable et Juridiction

14.1 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit tunisien. Toute autre législation étrangère ou règle de conflit de lois est expressément exclue.

14.2 Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux de Sfax, Tunisie seront seuls compétents.

14.3 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaudra.

15Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation des Applications :